CGV / CGU

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

V33 SA

La Muyre –BP1 – 39210 DOMBLANS – FRANCE
RCS Lons le Saunier B 305 690 158
SIRET 305 690 158 00012  S.A à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 8 120 000 €
Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes Conditions Générales de Ventes citées s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par V33 SA (ci-après « V33 » ou « la Société »), avec ses clients pour la vente en ligne des différents articles proposés sur la boutique www.boutique.v33.com.

Veuillez lire les présentes conditions attentivement avant de passer une commande auprès de nos services. En passant commande pour des produits sur le site Internet www.boutique.v33.com, vous indiquez accepter d’être lié par les conditions du présent Contrat.

L’offre est valable en France Métropolitaine et en Corse, à l’exclusion de tout autre lieu ou pays. Nos différentes offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Le site est un site de vente en ligne de peintures et vernis, de différents types de produits et marques de la Société. La société se réserve le droit à tout moment d’ajouter ou de supprimer tout ou une partie des produits vendus ou présentés sur le site. Aussi, elle peut changer leur présentation ainsi que leur prix.

 

Paiement et règlement du prix

Le prix de l’article est payé lors de son acquisition par l’acheteur sur www.boutique.v33.com. Les prix indiqués sur le site internet sont en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de port sont en sus et indiqués dans le bon de commande en fonction du type de livraison choisi.

Le paiement des produits et de tous les frais de livraison applicables s’effectue d’avance. Le paiement s’effectue en euros et en ligne au moment de la commande par carte bancaire (VISA, EUROCARD MASTERCARD).

Pour tous les modes de règlement, votre compte sera débité dès le passage de votre commande sur le site.

Afin d’assurer la sécurité des paiements, les données confidentielles (n° de carte 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont transmises cryptées sur les serveurs de la Be2bill en utilisant le système de sécurité SSL.

Conformément à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et la liberté, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. Pour cela, il doit adresser sa demande au siège social par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus, au service Données personnelles, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contactgroupe@v33.com

S’agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, le vendeur garantit à l’acheteur qu’elles ne sont pas conservées par celui-ci. Par ailleurs, les informations concernant le client ne sont en aucun cas divulguées à des tiers.

 

Commandes

Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les produits de votre choix, que vous ajouterez à votre panier en cliquant sur le bouton correspondant. Le panier ne constitue pas en soi une commande pouvant engager la société.

Vous vous engagez à ce que les informations communiquées à la société soient exactes et à jour. Par ailleurs, si vous avez fourni des informations incomplètes ou inexactes la société se réserve le droit d’annuler purement et simplement votre commande sans préjudice pour vous.

Vous pouvez librement remplir votre panier soit : ajouter un produit, supprimer un article sélectionné et modifier les quantités à votre convenance en cliquant sur les boutons correspondants.

Au cours d’une même séance, vous pouvez accéder à tout moment au contenu de votre panier, tant que la commande n’est pas définitivement validée de manière à corriger d’éventuelles erreurs.

Vous devez ensuite procéder à la validation de votre adresse de facturation, du lieu de livraison ainsi que du mode de paiement choisi. Une fois ces informations saisies et les conditions générales approuvées, vous pouvez cliquer sur le bouton « VALIDER » ainsi votre bon de commande est directement transmis au service commandes de la société V33.

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous en êtes avertis par un courrier électronique émanant de la société. Par ailleurs, si l’article que vous avez choisi était indisponible, indépendamment de notre volonté, une notification par mail vous parviendra dans les meilleurs délais. Alors, vous aurez la possibilité d’annuler votre commande ou de patienter.

 

Livraison

Délai de livraison : les différents produits commandés seront livrés :

– soit par une société de messagerie à votre domicile ou à l’adresse (en France métropolitaine) figurant sur le bon de commande, dans ce cas la livraison intervient dans un délai de 72H ouvrées suivant l’expédition

– soit en point relais de votre choix, dans ce cas la livraison intervient dans un délai de 72H ouvrées suivant l’expédition

Le délai de livraison est approximatif et non garanti. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier une quelconque demande de dommages et intérêts ou l’annulation de la commande par le client.

Coût de livraison et conditions :

A domicile ou adresse particulière :

– Pour toute commande entre 0 et 12 euros inclus = 5,90 euros (Corse = 5,90 + 9,9 = 15.80 euros)

– Pour toute commande supérieure à 12 euros = livraison offerte (à l’exception de la Corse = 9,90 euros)

– Corse = pour toute commande, supplément de 9,90 euros

 

Si vous choisissez le mode de livraison en point relais, votre commande sera conservée 8 jours à partir de la dépose du colis en point Relais avec confirmation par email (une pièce d’identité vous sera alors demandée pour retirer votre colis). Une relance est faite à J+3 par email. Si vous êtes absent de votre domicile ou du lieu de livraison demandé, sachez que votre colis sera mis à disposition dans l’un des Point relais le plus proche. Vous recevrez également un avis de passage ainsi qu’un email vous invitant à vous rendre sur le site DPD pour reprogrammer la livraison (domicile, point relais,  ….). Tous les délais annoncés sont calculés en jours ouvrés (excluant les week-ends et jours fériés). Pour suivre votre colis il vous suffit de vous rendre dans votre espace client, « suivi de mes commandes ».

Aucune pénalité ni indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamée à V33 en cas de rupture de stock ou de livraison décalée

 

Litiges livraison :

En cas de perte ou dommage, l’acheteur doit stipuler au transporteur ses réserves avec précision et clarté sur le bordereau de livraison. Il appartient en toute hypothèse au client de vérifier lors de la livraison la conformité des marchandises livrées avec celles commandées et leur bon état.

La responsabilité de notre société ne peut, en aucun cas, être engagée et ses obligations sont suspendues de plein droit et sans formalité en cas de survenance d’événements ou de circonstances intervenant postérieurement à la conclusion de la vente et en empêchant l’exécution dans des conditions normales pour notre société, quand bien même ces événements ou circonstances ne répondraient pas aux critères de la force majeure ou du cas fortuit. Il en sera ainsi notamment en cas d’incendie, arrêt de travail quelconque, lock-out, inondation, guerre, réquisition, gel, manque de matière première, accident d’outillage, etc…

Aucun retour ne sera accepté hormis l’exercice du droit de rétraction par un consommateur dans le délai de quatorze jours.

 

Délai de rétractation

Veuillez noter que si vous n’êtes pas un consommateur, tel que ce terme est défini par la Directive 2011/83/UE du Parlement Européen et du Conseil, vous ne pouvez exercer le droit de rétractation énoncé ci-après.

L’acheteur bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation légal sans donner de motif. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’acheteur, prend physiquement possession du bien.

Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Vous n’avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétraction. Vous ne subirez aucune pénalité.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier [nom et adresse] votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

Modalité d’exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client. Aucun remboursement ne peut être émis à réception d’un produit abîmé ou ayant fait l’objet d’un usage durable. Les produits doivent être impérativement retournés complets avec leurs accessoires éventuels, en parfait état et dans leur emballage d’origine placé dans un carton vierge.

Toute reprise acceptée par la société, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés entraînera au bénéfice exclusif du client le droit au remboursement des sommes versées (hors frais de port initiaux) lors de la commande. Les frais de port initiaux sont à la charge du client. Ce remboursement lui parviendra dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit de rétractation. Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui ayant servi à son acquisition.

Vous devrez renvoyer ou rendre le produit dans un état propre, à V33, « service vente en ligne », La Muyre –BP1 – 39210 DOMBLANS – France sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Cet envoi devra uniquement être fait via la poste en mode suivi (Colissimo, Chronopost).

 

Formulaire de rétraction

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
– À l’attention de V33 SA, magasin retour, La Muyre –BP1 – 39210 DOMBLANS – FRANCE
ou à contactgroupe@v33.com
– Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous
– Commandé le (*) / reçu le (*)
– Nom du (des) consommateur(s)
– Adresse du (des) consommateur(s)
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
– Date

(*) Rayez la mention inutile.

 

Responsabilité

Limitations et Exclusions : notre responsabilité est strictement limitée au remplacement des produits dont la défectuosité est dûment justifiée, sauf cas de force majeure, utilisation défectueuse, négligence, mauvais stockage des marchandises (notamment risque de rouille ou de gel en cas de stockage extérieur).

Les recommandations d’emploi sont disponibles sur simple demande, sous forme de fiches descriptives, ainsi que sur les emballages.

Il appartient à l’utilisateur de s’assurer que l’usage projeté des produits est conforme aux dites fiches techniques ou informations sur les conditions et préconisations d’emploi.

Aucun recours du Client à l’encontre de V33 ne sera recevable dans l’hypothèse où l’utilisation des produits V33 se révèlerait non conforme aux préconisations.

Propriété intellectuelle : Nous sommes propriétaires du copyright, des marques, des logos, des droits de dessins et modèles et de tous les autres droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits. Vous convenez que lesdits droits ne peuvent être utilisés d’aucune façon sans notre consentement écrit.

Attribution de juridiction : Les conditions générales de ventes et les conditions d’utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente  sera de la compétence exclusive des tribunaux de LONS LE SAUNIER (39).